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Vous recevez sûrement régulièrement des incitations pour adopter cette facturation électronique de la part de vos pourvoyeur d’énergie ou de télécommunication au motif que c’est écologique.
Écologique car sans papier. Mais est-ce si sûr ? Quand bien même, cette facture serait-elle une marque de développement durable ? Y a t-il des risques ou des améliorations à attendre de cette pratique ?

****Une facture véritablement écologique ?

Tout d’abord, revenons sur la facture électronique. C’est un document numérique (fichier PDF) qui tient lieu de facture. La directive européenne (2001/115/CE), et sa déclinaison française, autorise et encadre cette pratique.
Cette facture est transmise au destinataire par sa boîte mail ou mise à disposition sur le site de la société. Il n’y a donc plus de papier, ni de frais d’envoie (timbre, enveloppe…) et une réduction importante des frais de gestion des factures.
« Plus de papier », voilà l’argument écologique. Rappelons que le papier est une ressource renouvelable, stockeuse de CO2, recyclable et biodégradable. Donc si ce papier est issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, le bilan environnemental n’est pas forcément mauvais. Toute mesure réduisant sa consommation reste tout de même intéressante.
Mais tout ceci repose sur l’informatique, qui consomme de l’électricité pour l’édition, la transmission, la visualisation et le stockage des factures. Cette électricité est, en règle générale, produite à partir d’énergie non-renouvelable et émettrice de CO2.
Sans compter que bien souvent, nous avons besoins de ces factures pour des démarches administratives. Il est rare que ces démarches puissent se faire avec des documents PDF. Il faut donc imprimer, et utiliser finalement du papier.
Le bilan environnemental final de la facture électronique n’est donc plus si écologique que ça. Zut !

****Est-elle durable, alors ?

Admettons que les systèmes informatique et internet se mettent au vert et que les sociétés et administrations acceptent les documents justificatifs électroniques. L’argument « plus de papier, c’est écologique » tient mieux la route. Mais le développement durable est basé sur 3 piliers : écologique, économique, social.
L’écologie, OK. Pour l’économie et le social, ça devient plus limite.
L’effet économique est certain, comme le rappelle D. Jacob sur RETIS :

· une réduction par 2 voire 3,5 des coûts du traitement des factures et des contestations

· une accélération des recouvrements

Soit une économie de 1 à 2% du montant des achats pour les entreprises. D’où l’engouement des entreprises à promouvoir ce principe, avec le fameux argument écologique, qui fait mouche comme le montre H. Decommer :

« 59% des personnes interrogées ont adopté ce système lorsqu’il était proposé »

Qui profite de ces économies ? Les entreprises. Qui doit accepter une mensualisation ou un prélèvement automatique pour être plus écolo ? Les clients. Je me rappelle qu’en 2002 une banque proposait une ristourne à ces clients s’ils adoptaient les relevés de comptes électroniques. Ce partage des économies réalisées est devenu bien rare… car l’argument écologique suffit.
La facture électronique est donc économique, mais elle n’est pas éthique.

****Des risques ? Que oui !

Selon la loi, les factures peuvent être transmises électroniquement « dès lors que l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d’une signature électronique » (article 289-V du Code Général des Impôts). Ces factures ont donc une valeur juridique. Ce risque est donc écarté.
Vous trouverez plus d’information sur la valeur juridique et fiscale des factures électronique sur cet article d’Entreprise-et-Droit.
Mais plusieurs autres problèmes peuvent se poser au client :

· L’accessibilité de la facture

· La vigilance

· La sécurité

· Le stockage

******L’accessibilité

Qui dit facture électronique, dit équipement informatique et internet. Or en cas de pannes, de sinistres ou de vol de ces équipements le client n’aura plus accès à ses factures.
Dans le cas où les factures ne sont pas transmises par mail mais disponibles sur le site des sociétés, des ennuis techniques (identification, bug) ou la résiliation du service auquel sont attachés les factures poseront de grands problèmes. Comme certaines factures (électricité, eau, etc.) doivent être conservées légalement quelques années, quelques personnes ont dû payer une dizaine d’euros par facture pour obtenir des versions papier.
La facture électronique n’est pas toujours accessible.

******La vigilance du client

Cependant, de telles factures s’accompagneraient d’une réduction de la vigilance des consommateurs. D’après H. Decommer et selon l’AFUTT (Association Française des Utilisateurs de Télécommunication), on observe une corrélation entre la hausse des facturations électroniques et la diminution des plaintes. Deux explications sont avancées :

· La plus grande passivité des utilisateurs vis-à-vis des mails

· La complexité de l’accessibilité

« deux codes secrets, huit clics et cinq bonnes minutes pour arriver enfin au précieux document » J-M Vittori, Les Echos.fr

La facture électronique est perfide

******Sécurité et confidentialité

A l’heure d’Hadopi, on parle beaucoup de « pirates » et d’ « interception de données ». Supposons que ces « petits malins » ne s’intéressent pas qu’à la musique, mais aussi à nos coordonnées bancaires, à nos consommations et à nos préférences d’utilisateurs. Ne tomberaient-il pas sur une mine d’or en explorant les disques durs et boîtes mails des péquins de base (vous et moi) ?
Faudra-t-il mettre en place des systèmes de cryptage et de confidentialité des factures, ainsi qu’un stockage sur un second disque dur non connecté au réseau ? Tout cela pour économiser le papier de ces factures ?
La facture électronique met en danger des éléments de la vie privée

******Le stockage

Comme cela a été développé ci-dessus, l’archivage des factures électroniques nécessite un équipement et des procédures assurant à la fois :

· la préservation face aux risques de pannes, vols, etc.

· l’intégrité des données sur le moyen terme (2-3 ans et plus)

· la confidentialité des données

Rappelons que la durée de vie moyenne d’un ordinateur est de 4 ans, celle d’un DVD de 10 ans… et que j’ai cassé 2 disques durs neufs en 2 mois ><
La facture électronique suppose un investissement important de la par du consommateur.

****Rendre la facture électronique réellement durable

A partir de ces critiques à l’encontre de la facturation électronique, plusieurs solutions se dégagent pour faire des factures électroniques un exemple de développement durable. Ces solutions concernent le système dans sa globalité ainsi que la protection des « récepteurs » de facture numériques.

******Solutions « système »

Mettre en place un système informatique global vert, qui consomme peu d’énergie, des énergies propres et qui compense ses émissions de CO2.
Mettre en place une dématérialisation fiscale des factures et rendre ses factures numériques utilisables telles quelles. C’est en cours, suite aux directives de l’UE.

******Solutions « protection du consommateur »

Toutes les factures électroniques devraient être adressées avec l’autorisation du client, comme la législation l’oblige. Elles ne devraient pas être associées à une obligation de mensualisation ou de prélèvement automatique.
Ces factures devraient être authentifiées, cryptées et leur intégrité devrait être assurée. Elles seraient transmises directement et intégralement sur les boîtes mails (permanentes) des consommateurs.
Enfin, les bénéfices économiques de cette facturation devraient être partagés avec les consommateurs, sous quelques formes que ce soient.

Alors, toujours prêt à passer au tout numérique ?

Pour plus d’informations sur ce sujet :
H. Decommer, 30/04/09. Facture électronique : que cache l’argument écolo. Rue89, Eco89.
J-M Vittori, 15/04/09. Le piège de la facture électronique, Les Echos.fr
D. Jacob, juin 2009. La facturation électronique : état de la situation. RETIS.
Entreprise-et-Droit. La facture électronique.